Déposée par voie électronique le 10 février 2020 par CLG GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MT MONTOIT HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est CLG GROUPE domicilié(e) 14 avenue de la République - 52000 - CHAUMONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque MT MONTOIT HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622265.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MT MONTOIT HABITAT arrivera à expiration en date du 10 février 2030.
CLG GROUPE - 14 avenue de la République - 52000 - CHAUMONT - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Conseils et consultation en matière de gestion commerciale ; conseils et consultation en organisation et direction des affaires ; services de conseils de gestion en matière de franchisage; services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage; conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction et publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers; organisation d’expositions et d’évènements à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;
Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, services d’agence immobilière, courtage de biens immobiliers, location de biens immobiliers, services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles assurances, pour la location et la vente de locaux commerciaux ou industriels, pour la location et la vente de terrains, conseils en matière d’immobilier, syndication immobilière, estimation de biens immobiliers, services de conseils en matière d'achat immobilier; assurances, courtage en assurances, souscription d'assurances, études en matière d'assurance; informations et conseils en matières d'assurance; services d'assurance concernant les crédits et les biens immobiliers; affaires financières, courtage de crédit, service de prêts immobiliers, information et conseils en matière de financement de biens immobiliers ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Services de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires; Organisation et conduite de conférences, cours et expositions à des fins culturelles et éducatives.
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