Marque expirée - Marque en non vigueur
CLAYTON'S SELECTION
Numéro de dépôt :
3424864
Date de dépôt :
19/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2016
Présentation de la marque CLAYTON'S SELECTION
Déposée le 19 avril 2006 par la société CLAYTON Jennifer (Domicile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAYTON'S SELECTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAYTON'S SELECTION est expirée depuis le 19 avril 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22