Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Capital Santé
CLAUDEL ROUSTANG GALAC, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3944469
Date de dépôt :
07/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
07/09/2022
Capital Santé de CLAUDEL ROUSTANG GALAC

Présentation de la marque Capital Santé

Déposée le 7 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CLAUDEL ROUSTANG GALAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Capital Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUDEL ROUSTANG GALAC domicilié(e) 33 Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 051 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France.

La marque Capital Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital Santé est expirée depuis le 7 septembre 2022.

CLAUDEL ROUSTANG GALAC a également déposé les autres marques suivantes : BABYBRIE , LE CHATELAIN , FRIM FRAM FROM , LE NABAB , LE CHERIF , PETIT PATRE "Le fromage tendre des petits et des grands , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , FILDOR


CLAUDEL ROUSTANG GALAC, Société Anonyme - 33 Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 572051464


LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Boissons et aliments diététiques à usage médical ;

Lait et produits laitiers, lait de soja ; préparations liquides à base de matières grasses végétales et/ou de lait ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles. Tous ces produits étant autorisés à porter des allégations de santé conformément à la réglementation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires ;

Boissons non alcoolisées comprenant des ferments lactiques, boissons mélangées contenant ou non du lait. Tous ces produits étant autorisés à porter des allégations de santé conformément à la réglementation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires.