Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
modèle déposé
Numéro de dépôt :
3664981
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque modèle déposé
Déposée le 16 juillet 2009 par Claude ROBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « modèle déposé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude ROBIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525935 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17