Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pacte civique
Monsieur Claude Harout

Numéro de dépôt :
4642079
Date de dépôt :
25/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2030
Pacte civique de Claude Harout

Présentation de la marque Pacte civique

Déposée par voie électronique le 25 avril 2020 par monsieur Claude Harout auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pacte civique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est monsieur Claude Harout domicilié(e) 17 Chemin de la Boissère - 37270 - Athée sur Cher - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Soutien du Pacte civique, Monsieur Eric Thuillez domicilié(e) 250 bis Bd Saint Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque Pacte civique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacte civique arrivera à expiration en date du 25 avril 2030.

Claude Harout a également déposé les autres marques suivantes : the winbox and the winslip winunderwear for the champion , Myster H , MédiaSport.F , H play


Monsieur Claude Harout - 17 Chemin de la Boissère - 37270 - Athée sur Cher - France


Association de Soutien du Pacte civique, Monsieur Eric Thuillez - 250 bis Bd Saint Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.