Marque enregistrée - Marque en vigueur

EASY MOTOR
M. CLAIR Laurent

Numéro de dépôt :
4181262
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/05/2025
EASY MOTOR de CLAIR Laurent

Présentation de la marque EASY MOTOR

Déposée le 18 mai 2015 par monsieur CLAIR Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EASY MOTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est monsieur CLAIR Laurent domicilié(e) 13 avenue de la Gare - 80510 - LONGPRE LES CORPS SAINTS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOOTHERSTONE AVOCAT, Mme BOOTHERSTONE Tamara domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque EASY MOTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181262.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY MOTOR arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.


M. CLAIR Laurent - 13 avenue de la Gare - 80510 - LONGPRE LES CORPS SAINTS - France


BOOTHERSTONE AVOCAT, Mme BOOTHERSTONE Tamara - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 2 novembre 2015 - Retrait partiel n°657260 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 18 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673952 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-18

Inscription le 6 mars 2017 - Renonciation partielle n°695780 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-06

Inscription le 30 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°697379 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30

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