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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cittim
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france ip telecom services
Marque expirée - Marque en non vigueur

france ip telecom services
cittim sarl

Numéro de dépôt :
3552613
Date de dépôt :
31/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2018
france ip telecom services de cittim

Présentation de la marque france ip telecom services

Déposée le 31 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cittim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « france ip telecom services »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) cittim domicilié(e) 15 rue paul vaillant couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cittim domicilié(e) 15 rue paul vaillant couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque france ip telecom services est expirée depuis le 31 janvier 2018.


cittim sarl - 15 rue paul vaillant couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


cittim - 15 rue paul vaillant couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet partiel n°488255 - Publication au BOPI 2008-12-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

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