Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TELESAISIE
Numéro de dépôt :
94547913
Date de dépôt :
01/12/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TELESAISIE
Déposée le 1 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TELESAISIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197033 - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1996-02-05