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Marques déposées par l'association loi 1901 CIPEN
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IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION
CIPEN, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4258678
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2026
IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION de CIPEN

Présentation de la marque IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION

Déposée par voie électronique le 22 mars 2016 par l'association loi 1901 CIPEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CIPEN domicilié(e) 23 CHEMIN des MOINES - 13200 - ARLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 971 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIPEN, M. ALAIN CHAIX domicilié(e) 23 CHEMIN des MOINES - 13200 - ARLES - France.

La marque IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258678.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRA-INSTITUT DE REGULATION ET D AUTOMATION arrivera à expiration en date du 22 mars 2026.

CIPEN a également déposé les autres marques suivantes : DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES Pôle Formation Compétences , Schoool , REVE REALITE VIRTUELLE ELECTRIQUE


CIPEN, Association loi 1901 - 23 CHEMIN des MOINES - 13200 - ARLES - France - SIREN 388971525


CIPEN, M. ALAIN CHAIX - 23 CHEMIN des MOINES - 13200 - ARLES - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels .