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Marques déposées par l'association loi 1901 CILAL-ARCADE ENTREPRISE
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ARCADE ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCADE ENTREPRISE
CILAL-ARCADE ENTREPRISE (organisme collecteur régi par la loi 1901)

Numéro de dépôt :
1306899
Date de dépôt :
23/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/1995
ARCADE ENTREPRISE de CILAL-ARCADE ENTREPRISE

Présentation de la marque ARCADE ENTREPRISE

Déposée le 23 avril 1985 par l'association loi 1901 CILAL-ARCADE ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARCADE ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CILAL-ARCADE ENTREPRISE domicilié(e) 103, boulevard Haussmann. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre BERTREL. - France.

La marque ARCADE ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306899.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCADE ENTREPRISE est expirée depuis le 23 avril 1995.

CILAL-ARCADE ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : GUICHET UNIQUE SALARIES


CILAL-ARCADE ENTREPRISE (organisme collecteur régi par la loi 1901) - 103, boulevard Haussmann. - France


Jean Pierre BERTREL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de : la promotion d'opération de construction, d'acquisition et aménagement de terrains destinés à la construction de logements sociaux, d'acquisition, aménagement et remise en état de logements anciens, réalisation d'équipements sociaux. Toutes activités ayant pour but l'amélioration de l'habitat des salariés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.