Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Demeures du Sud
Cigal'immo, SARL

Numéro de dépôt :
4121416
Date de dépôt :
29/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque Demeures du Sud

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cigal'immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Demeures du Sud »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cigal'immo domicilié(e) Passage Marchand, 54 Bd Gambetta - 30700 - Uzès - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 989 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cigal'immo, Mme. Johanne MEURANT domicilié(e) Passage Marchand, 54 Bd Gambetta - 30700 - Uzès - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cigal'immo a également déposé les autres marques suivantes : Demeures du Sud par Cigal'immo , DEMEURES DU SUD PAR CIGAL IMMO


Cigal'immo, SARL - Passage Marchand, 54 Bd Gambetta - 30700 - Uzès - France - SIREN 423989441


Cigal'immo, Mme. Johanne MEURANT - Passage Marchand, 54 Bd Gambetta - 30700 - Uzès - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679824 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).