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Marques déposées par CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras
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CONFIT DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONFIT DE FRANCE
CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras)

Numéro de dépôt :
4567426
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
CONFIT DE FRANCE de CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras

Présentation de la marque CONFIT DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFIT DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras) domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque CONFIT DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIT DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras a également déposé les autres marques suivantes : , MAGRET DE FRANCE , LE COMPTOIR DU CANARD Foie Gras, Magret, Confit , FOIE GRAS DE FRANCE


CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras) - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Inscription le 16 octobre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°798435 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16

Viande ; viande conservée ; extraits de viande ; conserves de viande ; volaille [viande] ; canard [viande] ; oie [viande] ; préparations à base de viande ; pâtés de foie ; foie ; graisses animales comestibles ; gelées comestibles ; gelées de viande ; tous ces produits étant d'origine française ;

Animaux vivants ; palmipèdes [animaux vivants] ; canards [animaux vivants] ; oies [animaux vivants] ; tous ces "produits" étant d'origine française.