Déposée le 12 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRONOPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP CHRONO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHRONOPOST domicilié(e) 14, boulevard des Frères Voisin,92792 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (dossier no 2293143) - 92792 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 960 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2293143) - 75008 - France.
La marque TOP CHRONO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRONOPOST Société anonyme - 14, boulevard des Frères Voisin,92792 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (dossier no 2293143) - 92792 - France - SIREN 383960135
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2293143) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07
Inscription le 25 janvier 2000 - Changement d'adresse n°293987 - Publication au BOPI 2000-01-25
Inscription le 13 octobre 2004 - Concession de licence n°401252 - Publication au BOPI 2004-10-13
Inscription le 14 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422196 - Publication au BOPI 2005-11-14
Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431631 - Publication au BOPI 2006-04-10
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2005 n°2293143 - Publication au BOPI 2005-07-08
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
- Aide à la direction des affaires; préparation de commandes, conseil d'ordre commercial; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité; distribution de matériel publicitaire, notamment de prospectus, tracts, échantillons; reproduction de documents; gestion de l'activité, courrier d'une entreprise, gestion de stocks, gestion des fichiers informatiques; - Communications téléphoniques, télégraphiques et radiophoniques; messagerie électronique; - Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; conseil et assistance en informatique; conception; développement et mise à jour de logiciels
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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