Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bativente-privée.com
M. Christophe Chausson

Numéro de dépôt :
3966396
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bativente-privée.com de Christophe Chausson

Présentation de la marque Bativente-privée.com

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par monsieur Christophe Chausson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bativente-privée.com »

Le déposant est monsieur Christophe Chausson domicilié(e) 18 rue Elise Deroche - 33380 - Marcheprime - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Chausson domicilié(e) 18 rue Elise Deroche - 33380 - Marcheprime - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39


M. Christophe Chausson - 18 rue Elise Deroche - 33380 - Marcheprime - France


M. Christophe Chausson - 18 rue Elise Deroche - 33380 - Marcheprime - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 27 août 2013 - Rejet total n°607640 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Commercialisation de produits du Bâtiment ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.