Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bativente-privée.com
Numéro de dépôt :
3966396
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bativente-privée.com
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par monsieur Christophe Chausson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bativente-privée.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 27 août 2013 - Rejet total n°607640 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27