Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Garantie's
Mme. Christine Rougé, Agissant pour le compte de la société "ACH Consulting" en cours de formation
M. Jean-François HUGON

Numéro de dépôt :
4067278
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Garantie\'s de Christine Rougé

Présentation de la marque Garantie's

Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par madame Christine Rougé et monsieur Jean-François HUGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garantie's »

Les déposants sont madame Christine Rougé domicilié(e) 6 rue de la Liberté - 8020 - Strassen - Luxembourg et monsieur Jean-François HUGON domicilié(e) 6 rue de la liberté - 8020 - Strassen - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Christine Rougé domicilié(e) 6 rue de la Liberté - 8020 - Strassen - Luxembourg.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38


Mme. Christine Rougé, Agissant pour le compte de la société "ACH Consulting" en cours de formation - 6 rue de la Liberté - 8020 - Strassen - Luxembourg

M. Jean-François HUGON - 6 rue de la liberté - 8020 - Strassen - Luxembourg


Mme. Christine Rougé - 6 rue de la Liberté - 8020 - Strassen - Luxembourg


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740398 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.