Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Garantie's
Numéro de dépôt :
4067278
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Garantie's
Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par madame Christine Rougé et monsieur Jean-François HUGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garantie's »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740398 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07