Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMMATRICAR
M. Christian Meunier
M. Arnaud Challon

Numéro de dépôt :
4025935
Date de dépôt :
08/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IMMATRICAR de Christian Meunier

Présentation de la marque IMMATRICAR

Déposée par voie électronique le 8 août 2013 par monsieur Christian Meunier et monsieur Arnaud Challon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMATRICAR »

Les déposants sont monsieur Christian Meunier domicilié(e) Le Mas de Cantarel - 46150 - Crayssac - France et monsieur Arnaud Challon domicilié(e) 5 Rue de la Sparterie - 69009 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian Meunier domicilié(e) Le Mas de Cantarel - 46150 - Crayssac - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Christian Meunier - Le Mas de Cantarel - 46150 - Crayssac - France

M. Arnaud Challon - 5 Rue de la Sparterie - 69009 - Lyon - France


M. Christian Meunier - Le Mas de Cantarel - 46150 - Crayssac - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637215 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.