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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI
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NETTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NETTO
COMPAGNIE DU MIDI, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1508900
Date de dépôt :
12/01/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2029

Présentation de la marque NETTO

Déposée le 12 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI domicilié(e) Zone Industrielle secteur D, 357 Chemin des Iscles - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 037 320 595 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRODEF, SA, Mme MORVAN Anne-Claude domicilié(e) 3 Rue Jules Guesde - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque NETTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NETTO arrivera à expiration en date du 12 janvier 2029.

COMPAGNIE DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : T TRANSEUROPEENNE-VIE , MIDI FINANCE , A.M.I. , LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS "RISQUES DIVERS" , LA PATERNELLE "VIE" , GERBEX , MAITRE AUGUSTIN , Le chêne et le roseau , La Droguerie d'Amélie , MIDI COMMUNICATIONS


COMPAGNIE DU MIDI, Société anonyme - Zone Industrielle secteur D, 357 Chemin des Iscles - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France - SIREN 037320595


PRODEF, SA, Mme MORVAN Anne-Claude - 3 Rue Jules Guesde - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Renouvellement sans limitation n°2135013 - Publication au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2008 n°2389478 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 21 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201307 - Publication au BOPI 1996-05-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 13 avril 2015 - Changement de dénomination n°646640 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2018 n°2697954 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-09

Inscription le 20 juillet 2020 - Changement d'adresse n°790950 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-20

Torchons d'essuyage; wassingues, serpillères, lavettes, linge de ménage ou articles similaires autrement dénommés.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).