CONTENTIEUX DU COMMERCE DES VINS
Présentation de la marque CONTENTIEUX DU COMMERCE DES VINS
Déposée le 16 octobre 1975 par la Société Anonyme (SA) Chemineaud Frères - Barton & Guestier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTENTIEUX DU COMMERCE DES VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONTENTIEUX DU COMMERCE DES VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CONTENTIEUX DU COMMERCE DES VINS est expirée depuis le 16 octobre 1985.
Chemineaud Frères - Barton & Guestier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483