Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CHEMETALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PERFORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHEMETALL domicilié(e) 51 rue Pierre, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque PERFORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEMETALL S.A. (société anonyme) - 51 rue Pierre, 92110 CLICHY - France - SIREN 542044417
NOVAMARK - France
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339007 - Publication au BOPI 2002-01-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339006 - Publication au BOPI 2002-01-21
Inscription le 31 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324274 - Publication au BOPI 2001-05-31
Inscription le 8 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317673 - Publication au BOPI 2001-03-08
Inscription le 8 mars 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°317674 - Publication au BOPI 2001-03-08
Inscription le 28 décembre 2000 - Gage constitué n°313966 - Publication au BOPI 2000-12-28
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Bains électrolytiques de métaux en alliage (zinc, cobalt, fer, manganèse, nickel). Bains électrolytiques de métaux en alliage (zinc, cobalt, fer, manganèse, nickel). Bains électrolytiques de métaux en alliage (zinc, cobalt, fer, manganèse, nickel).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
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