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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU TOUR DE PEZ
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LES HAUTS DE TOUR DE PEZ
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DE TOUR DE PEZ
CHATEAU TOUR DE PEZ société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3484668
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017
LES HAUTS DE TOUR DE PEZ de CHATEAU TOUR DE PEZ

Présentation de la marque LES HAUTS DE TOUR DE PEZ

Déposée le 27 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU TOUR DE PEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTS DE TOUR DE PEZ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU TOUR DE PEZ domicilié(e) L.D. L'HERETEYRE,33250 SAINT ESTEPHE - 33250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 104 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HAUTS DE TOUR DE PEZ est expirée depuis le 27 février 2017.

CHATEAU TOUR DE PEZ a également déposé les autres marques suivantes : TP , CHATEAU L'HERETEYRE , CHATEAU TOUR DE PEZ , L'ECLAT DE TOUR DE PEZ , T DE TOUR DE PEZ


CHATEAU TOUR DE PEZ société par actions simplifiée - L.D. L'HERETEYRE,33250 SAINT ESTEPHE - 33250 - France - SIREN 351104674


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 3 décembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°636973 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Inscription le 3 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636972 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Vins d'appellation d'origine contrôlée.