Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SAINTE GERMAINE
CHATEAU L'ENCLOS, SCEA

Numéro de dépôt :
97706293
Date de dépôt :
24/11/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2027

Présentation de la marque CHATEAU SAINTE GERMAINE

Déposée le 24 novembre 1997 par CHATEAU L'ENCLOSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SAINTE GERMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est CHATEAU L'ENCLOSTODO domicilié(e) LDT L'ENCLOS - 33220 - PINEUILH - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU L'ENCLOS, M. GAO MENG domicilié(e) CHATEAU BRANDA, LDT BRANDA - 33240 - CADILLAC EN FRONSADAIS - France.

La marque CHATEAU SAINTE GERMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SAINTE GERMAINE arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.

CHATEAU L'ENCLOS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES ROCHERS DE L'ENCLOS , LA MARQUISE DE L'ENCLOS , CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée , CHATEAU L'ENCLOS , TRIPLE A – AAA , DOMAINE DU CHAPELAIN Appellation Lalande de Pomerol iContrôlée , LA MARQUISE DE L'ENCLOS


CHATEAU L'ENCLOS, SCEA - LDT L'ENCLOS - 33220 - PINEUILH - France


CHATEAU L'ENCLOS, M. GAO MENG - CHATEAU BRANDA, LDT BRANDA - 33240 - CADILLAC EN FRONSADAIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2007 n°2348022 - Publication au BOPI 2007-07-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Renouvellement sans limitation le 22 août 2017 n°2657571 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU SAINTE GERMAINE.