Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée
SAS CHATEAU L'ENCLOS, SAS

Numéro de dépôt :
1229979
Date de dépôt :
22/02/1983
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/02/2023

Présentation de la marque CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée

Déposée le 22 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU L'ENCLOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU L'ENCLOS domicilié(e) 20 Rue du Grand Moulinet - 33500 - POMEROL - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 201 268 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS CHATEAU L'ENCLOS domicilié(e) 20 Rue du Grand Moulinet - 33500 - POMEROL - France.

La marque CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée est expirée depuis le 22 février 2023.

CHATEAU L'ENCLOS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES ROCHERS DE L'ENCLOS , LA MARQUISE DE L'ENCLOS , CHATEAU SAINTE GERMAINE , CHATEAU L'ENCLOS , TRIPLE A – AAA , DOMAINE DU CHAPELAIN Appellation Lalande de Pomerol iContrôlée , LA MARQUISE DE L'ENCLOS


SAS CHATEAU L'ENCLOS, SAS - 20 Rue du Grand Moulinet - 33500 - POMEROL - France - SIREN 498201268


SAS CHATEAU L'ENCLOS - 20 Rue du Grand Moulinet - 33500 - POMEROL - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2002 n°2011969 - Publication au BOPI 2002-11-13

Renouvellement avec limitation le 13 novembre 2002 n°2231244 - Publication au BOPI 2002-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Inscription le 25 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462917 - Publication au BOPI 2007-10-25

Inscription le 10 mai 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°158500 - Publication au BOPI 1993-05-10

Inscription le 10 avril 2000 - Changement de nature juridique n°298412 - Publication au BOPI 2000-04-10

Inscription le 22 mai 2000 - Renonciation partielle n°300576 - Publication au BOPI 2000-05-22

Inscription le 10 mai 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°158499 - Publication au BOPI 1993-05-10

Inscription le 27 mars 2003 - Changement d'adresse n°367528 - Publication au BOPI 2003-03-27

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512747 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23

Vins d'appellation d'origine contrôlée Pomerol provenant de l'exploitation ainsi exactement dénommée Château l'Enclos.