CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée
Présentation de la marque CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée
Déposée le 22 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU L'ENCLOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée est expirée depuis le 22 février 2023.
CHATEAU L'ENCLOS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2002 n°2011969 - Publication au BOPI 2002-11-13
Renouvellement avec limitation le 13 novembre 2002 n°2231244 - Publication au BOPI 2002-11-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31
Inscription le 25 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462917 - Publication au BOPI 2007-10-25
Inscription le 10 mai 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°158500 - Publication au BOPI 1993-05-10
Inscription le 10 avril 2000 - Changement de nature juridique n°298412 - Publication au BOPI 2000-04-10
Inscription le 22 mai 2000 - Renonciation partielle n°300576 - Publication au BOPI 2000-05-22
Inscription le 10 mai 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°158499 - Publication au BOPI 1993-05-10
Inscription le 27 mars 2003 - Changement d'adresse n°367528 - Publication au BOPI 2003-03-27
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512747 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23