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Marques déposées par la société CHATEAU DE POMMARD
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CHATEAU DE POMMARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE POMMARD
CHATEAU DE POMMARD, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3992947
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/03/2023
CHATEAU DE POMMARD de CHATEAU DE POMMARD

Présentation de la marque CHATEAU DE POMMARD

Déposée le 26 mars 2013 par la société CHATEAU DE POMMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU DE POMMARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la société CHATEAU DE POMMARD domicilié(e) rue Marey Monge - 21630 - POMMARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 394 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE POMMARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE POMMARD est expirée depuis le 26 mars 2023.

CHATEAU DE POMMARD a également déposé les autres marques suivantes : GRAND VIN DU CHATEAU DE POMMARD , CULTIVE LA PASSION


CHATEAU DE POMMARD, société civile d'exploitation agricole - rue Marey Monge - 21630 - POMMARD - France - SIREN 420394173


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE POMMARD.