Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'Originale
Numéro de dépôt :
4029302
Date de dépôt :
31/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'Originale
Déposée par voie électronique le 31 août 2013 par madame Charlotte Waelti, l'association loi 1901 L'Originale, monsieur Thomas Hercouët auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Originale »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624202 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15