Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le P'tit Pinard
Numéro de dépôt :
4252538
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le P'tit Pinard
Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par madame Charlotte Poumailloux et monsieur Julien Pontoizeau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le P'tit Pinard »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 7 novembre 2016 - Rejet total n°688697 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-07