Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DCBA Dessiner Concevoir Batir Aménager
Numéro de dépôt :
4607481
Date de dépôt :
15/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DCBA Dessiner Concevoir Batir Aménager
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2019 par monsieur Charles NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DCBA Dessiner Concevoir Batir Aménager »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Inscription le 21 octobre 2020 - Rejet total n°798828 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21