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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHAQUE JOUR C PROPRE
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CHAQUE JOUR C PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAQUE JOUR C PROPRE
CHAQUE JOUR C PROPRE (S.A.)

Numéro de dépôt :
94517508
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2004

Présentation de la marque CHAQUE JOUR C PROPRE

Déposée le 21 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CHAQUE JOUR C PROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAQUE JOUR C PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAQUE JOUR C PROPRE domicilié(e) Rue de l'Eclipse - BP 8266, 95801 CERGY-PONTOISE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 263 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence SERMET-COLLY - France.

La marque CHAQUE JOUR C PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517508.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAQUE JOUR C PROPRE est expirée depuis le 21 avril 2004.


CHAQUE JOUR C PROPRE (S.A.) - Rue de l'Eclipse - BP 8266, 95801 CERGY-PONTOISE Cedex - France - SIREN 311263420


Laurence SERMET-COLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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