Déposée par voie électronique le 15 novembre 2016 par la société CHANEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RUBAN COUTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la société CHANEL domicilié(e) 135 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANEL, Département des Marques domicilié(e) 135 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92521 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque RUBAN COUTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
