Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 11.12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANEL, Département des Marques domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France.
La marque 11.12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANEL, Société par Actions Simplifiée - 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 542052766
CHANEL, Département des Marques - 135 avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676831 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698145 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; .
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "11.12"