Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETOILE
Numéro de dépôt :
3624369
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ETOILE
Déposée le 22 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Champagne CATTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Champagne CATTIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519669 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25