CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE de Bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, Orfevrerie, objets de Cadeaux et Industries s'y rattachant (Syndicat professionnel)
Numéro de dépôt :
3232838
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2013
Présentation de la marque CONFORME AUX CRITERES DE LA CHARTE
Déposée le 24 juin 2003 par CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE de Bijouterie fantaisie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONFORME AUX CRITERES DE LA CHARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE de Bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, Orfevrerie, objets de Cadeaux et Industries s'y rattachant (Syndicat professionnel) domicilié(e) 26 rue du Renard,75004 PARIS - 75004 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CONFORME AUX CRITERES DE LA CHARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE de Bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, Orfevrerie, objets de Cadeaux et Industries s'y rattachant (Syndicat professionnel) - 26 rue du Renard,75004 PARIS - 75004 - France
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire), joaillerie, bijouterie en métaux précieux et leurs alliages et bijouterie fantaisie ; coffrets à bijoux en métaux précieux et leurs alliages ; pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques. Services de traitement des métaux précieux et non précieux, argenture, coulage des métaux précieux et non précieux, dorure, étamage, gravure, placage par électrolyse, placage des métaux précieux et non précieux, placage d'or, trempe des métaux.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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