CAP 7 CONSEIL
Présentation de la marque CAP 7 CONSEIL
Déposée le 13 mai 1992 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « CAP 7 CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269023 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275574 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21