CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS
Numéro de dépôt :
4528680
Date de dépôt :
26/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2029
Présentation de la marque NOTAIRES NORD . PAS-DE-CALAIS
Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTAIRES NORD . PAS-DE-CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS domicilié(e) 13 Rue Puebla - 59800 - LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTER VIA Avocats, Madame Amélie CAPON domicilié(e) 7 Rue de l'Hôpital Militaire - 59000 - LILLE - France.
La marque NOTAIRES NORD . PAS-DE-CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES NORD . PAS-DE-CALAIS arrivera à expiration en date du 26 février 2029.
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS - 13 Rue Puebla - 59800 - LILLE - France
ALTER VIA Avocats, Madame Amélie CAPON - 7 Rue de l'Hôpital Militaire - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Action de promotion commerciale des services proposés par les notaires ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; publicité ; diffusion d’annonces publicitaires et immobilières ; services d’organisation de salons et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du droit immobilier, dans le domaine du droit de la famille et dans le domaine du droit de l’entreprise ;
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Services juridiques dans le domaine du droit immobilier relatifs aux transactions, ventes, locations de garages, de terrains, de maisons, d’immeubles, d’appartements; Services juridiques dans le domaine du droit de la famille et dans le domaine du droit de l’entreprise.
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