Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Chambre des Notaires de l'Hérault Organisation professionnelle
/
IMMOBINOT
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOBINOT
Chambre des Notaires de l'Hérault Organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
3546974
Date de dépôt :
28/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2017
IMMOBINOT de Chambre des Notaires de l\'Hérault Organisation professionnelle

Présentation de la marque IMMOBINOT

Déposée le 28 décembre 2007 par la société Chambre des Notaires de l'Hérault Organisation professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBINOT »

Le déposant est la société Chambre des Notaires de l'Hérault Organisation professionnelle domicilié(e) 565 avenue des Apothicaires,34196 MONTPELLIER CEDEX 05 - 34196 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 055 394 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre des Notaires de l'Hérault domicilié(e) 565 avenue des Apothicaires,34196 MONTPELLIER CEDEX 05 - 34196 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBINOT est expirée depuis le 28 décembre 2017.


Chambre des Notaires de l'Hérault Organisation professionnelle - 565 avenue des Apothicaires,34196 MONTPELLIER CEDEX 05 - 34196 - France - SIREN 776055394


Chambre des Notaires de l'Hérault - 565 avenue des Apothicaires,34196 MONTPELLIER CEDEX 05 - 34196 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).