Chambre des notaires d'Ille et Vilaine, Association
Numéro de dépôt :
3920243
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
Présentation de la marque My Notaire
Déposée le 14 mai 2012 par la société Chambre des notaires d'Ille et Vilaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « My Notaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la société Chambre des notaires d'Ille et Vilaine domicilié(e) 2 mail Anne-Catherine, CS 54337 - 35043 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 744 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CHARTRAIN-PINARD Bénédicte domicilié(e) 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France.
La marque My Notaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre des notaires d'Ille et Vilaine, Association - 2 mail Anne-Catherine, CS 54337 - 35043 - RENNES CEDEX - France - SIREN 777744384
Mme CHARTRAIN-PINARD Bénédicte - 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Etude de marché ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; courtage en biens immobiliers ;
Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations immobilières et juridiques en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières et juridiques par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières et juridiques contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines immobiliers et juridiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
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