Incoterms 2010 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Incoterms 2010 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
Chambre de Commerce Internationale, Association 1901
Numéro de dépôt :
3751659
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2020
Présentation de la marque Incoterms 2010 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
Déposée le 5 juillet 2010 par Chambre de Commerce Internationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Incoterms 2010 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est Chambre de Commerce Internationale, Association 1901 domicilié(e) 38 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce Internationale domicilié(e) 38 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.
La marque Incoterms 2010 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751659.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce Internationale, Association 1901 - 38 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France
Chambre de Commerce Internationale - 38 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 2 décembre 2013 - Changement d'adresse n°613554 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Logiciels informatiques ; clés USB ; tapis de souris ; publications sous forme électronique, présentations audio et audiovisuelles, tous enregistrées sur supports de données ou fournies en ligne à partir d'une base de données ou de l'Internet. ;
Publications imprimées, publications instructives, de référence ou d'information, livres, guides, tableaux, brochures, lettres d'information, affichettes murales, affiches, calendriers, articles de papeterie, stylos, crayons, règles, dossiers, marque-pages, papiers-en-tête. ;
Services d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'expositions, formations et examens avec diplôme, séminaires, présentations, conférences ; production et publication de livres, brochures et textes ; fourniture en ligne des services susmentionnés à partir d'une base de données ou de l'Internet. ;
Services juridiques ; information juridique, services de consultation ou de conseil sur les termes et conditions de contrats dans les domaines du commerce international et des contrats commerciaux, transactions d'importations – exportations et commerce électronique ; recherche juridique et développement de normes internationales pour les termes et conditions contractuels dans les transactions commerciales internationales et la résolution de conflits ; fourniture en ligne des services susmentionnés à partir d'une base de données ou de l'Internet.
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