Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERÇANT de FRANCE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3747937
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2020
COMMERÇANT de FRANCE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE GRAND LILLE

Présentation de la marque COMMERÇANT de FRANCE

Déposée le 21 juin 2010 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERÇANT de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE, Etablissement public administratif domicilié(e) place du Théâtre BP 359 - 59020 - LILLE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONDOIS Nicole domicilié(e) 126, rue Royale BP 175 - 59009 - LILLE Cedex - France.

La marque COMMERÇANT de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747937.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERÇANT de FRANCE est expirée depuis le 21 juin 2020.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE a également déposé les autres marques suivantes : JADDE JOURNEE ANNUELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES ENTREPRISES , e 2 s t ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SERVICES ET DU TERTIAIRE , SEXTANT , CPLE Centre de Pratique de Langues Etrangères , APPLICA , RésoGL , Ch'tilympiades , eCommerceStars awards , DIGITAL COMMERCE STARS , DIGITAL COMMERCE STARS


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE, Etablissement public administratif - place du Théâtre BP 359 - 59020 - LILLE Cedex - France


BONDOIS Nicole - 126, rue Royale BP 175 - 59009 - LILLE Cedex - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Calepins, autocollants, calendriers, crayons stylos, porte crayons, catalogues, classeurs, papiers d'emballage, enveloppes, étiquettes (non en tissu), plateaux pour ranger la monnaie, bloc-notes, sacs pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), porte chéquier, taille crayons, reproduction de documents ;

Cartes à jouer ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, distribution de matériels publicitaires (prospectus, tracts et échantillons), conseils, informations ou renseignements d'affaires. ;

Gestion des fichiers informatiques, affichage électronique, agence d'informations (nouvelles), communication par terminaux d'ordinateur, communication radiophonique, émission radiophonique, émission télévisée, information en matière de télécommunications.