Marque expirée - Marque en non vigueur

Bilatéral
Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise, Association

Numéro de dépôt :
3694086
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2019
Bilatéral de Chambre de Commerce et d\'Industrie Franco-Portugaise

Présentation de la marque Bilatéral

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2009 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bilatéral »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise domicilié(e) 63 rue de Boulainvilliers - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 939 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise domicilié(e) 63 rue de Boulainvilliers - 75016 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bilatéral est expirée depuis le 26 novembre 2019.

Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise a également déposé les autres marques suivantes : GANAPATI , Concours Général du Terroir Portugais , Le Salon de l'Immobilier et du Tourisme Portugais à Lyon , BRITISH WEEK IN PARIS , Salon de l'Immobilier et du Tourisme Portugais , Le Salon de l'Immobilier et du Tourisme Portugais à Paris , FBCCI , BRITISH WEEK , FRANCO-BRITISH CHAMBER OF COMMERCE & INDUSTRY , Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Indienne CCIFI


Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise, Association - 63 rue de Boulainvilliers - 75016 - Paris - France - SIREN 483939708


Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise - 63 rue de Boulainvilliers - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Distribution de journaux.