SIGNITIO

CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée

Présentation de la marque SIGNITIO

Déposée le 7 novembre 2007 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNITIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque SIGNITIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIGNITIO arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO , EIDUCIO