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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE
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Espace Sécurisé Certifié
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Espace Sécurisé Certifié
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée, AFCI

Numéro de dépôt :
3931725
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Espace Sécurisé Certifié de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque Espace Sécurisé Certifié

Déposée le 4 juillet 2012 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Espace Sécurisé Certifié »

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , EUROPROBATIO , EIDUCIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée, AFCI - 46 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624107 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise à disposition d'un espace de stockage de données informatiques ;

Fourniture d'accès utilisateur à des bases de données et à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ;

Services de programmation d'ordinateurs ; conception et développement de logiciels informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique et vice versa ; hébergement de contenus informatiques sur l'Internet à savoir journaux en ligne et blogs ; hébergement de sites web.