Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTISERV
CHAMBERSIGN FRANCE, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3706728
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2030
CERTISERV de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque CERTISERV

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2010 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTISERV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque CERTISERV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTISERV arrivera à expiration en date du 22 janvier 2030.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis - 2-6 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2019 n°2734532 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-23

Service d'enregistrement pour la délivrance de certificats de signature électronique.