Marque expirée - Marque en non vigueur

CREA'PRO Créateur, Repreneur d'Entreprises Alsaciennes, dans le cadre d'un Partenariat Réussi et Opérationnel
CGPME ALSACE ASSOC L1884

Numéro de dépôt :
3632553
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2019
CREA\'PRO Créateur, Repreneur d\'Entreprises Alsaciennes, dans le cadre d\'un Partenariat Réussi et Opérationnel de CGPME ALSACE ASSOC L1884

Présentation de la marque CREA'PRO Créateur, Repreneur d'Entreprises Alsaciennes, dans le cadre d'un Partenariat Réussi et Opérationnel

Déposée le 25 février 2009 par la société CGPME ALSACE ASSOC L1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREA'PRO Créateur, Repreneur d'Entreprises Alsaciennes, dans le cadre d'un Partenariat Réussi et Opérationnel »

Le déposant est la société CGPME ALSACE ASSOC L1884 domicilié(e) 12 RUE DU 17 NOVEMBRE,68100 MULHOUSE - 68100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 721 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGPME ALSACE domicilié(e) 12 RUE DU 17 NOVEMBRE,68100 MULHOUSE - 68100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREA'PRO Créateur, Repreneur d'Entreprises Alsaciennes, dans le cadre d'un Partenariat Réussi et Opérationnel est expirée depuis le 25 février 2019.


CGPME ALSACE ASSOC L1884 - 12 RUE DU 17 NOVEMBRE,68100 MULHOUSE - 68100 - France - SIREN 453721250


CGPME ALSACE - 12 RUE DU 17 NOVEMBRE,68100 MULHOUSE - 68100 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

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