Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée
SCEA CG

Numéro de dépôt :
4612126
Date de dépôt :
07/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2030
Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée de CG

Présentation de la marque Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2020 par CGTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est CGTODO domicilié(e) Château de Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CG, Monsieur Anthony APPOLLOT domicilié(e) Château De Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France.

La marque Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.

CG a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU D'AR-PEY Appellation Saint Emilion Contrôlée , Tradition gourmande de la riviera , Château Les Graves d'Armens, Appellation Saint Emilion Grand Cru Contrôlée , L'Enclos du Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée , Domaine de la Clotte, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée , Grand Voile , "S" De Saint-Pey, Appellation Bordeaux Rouge controlée


SCEA CG - Château de Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France


SCEA CG, Monsieur Anthony APPOLLOT - Château De Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Saint-Emilion grand cru.