FRANCE CEREALES
Présentation de la marque FRANCE CEREALES
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CEREALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CEREALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE CEREALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE CEREALES arrivera à expiration en date du 6 décembre 2030.
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 2 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784209 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02
Inscription le 22 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795819 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22
Inscription le 22 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795818 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753218 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02