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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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TRANSITONYL
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSITONYL
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) société anonyme

Numéro de dépôt :
1333399
Date de dépôt :
04/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2015

Présentation de la marque TRANSITONYL

Déposée le 4 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSITONYL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. La Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2295293) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2295293) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSITONYL est expirée depuis le 4 décembre 2015.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) société anonyme - Z.I. La Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2295293) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2295293) - 75009 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20

Renouvellement sans limitation n°2056938 - Publication au BOPI 1996-23

Renouvellement sans limitation le 18 août 2005 n°2295293 - Publication au BOPI 2005-08-18

Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231124 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157380 - Publication au BOPI 1993-04-19

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, bustances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants. Substances alimentaires pour les animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.