Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECURE
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.)

Numéro de dépôt :
3028930
Date de dépôt :
12/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2010

Présentation de la marque SELECURE

Déposée le 12 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. DE LA BALLASTIERE, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE - France.

La marque SELECURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECURE est expirée depuis le 12 mai 2010.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , NUTRISURE , CEVAZURIL , PROGAVYL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) - Z.I. DE LA BALLASTIERE, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE - France


Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Produits vétérinaires.