Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASTENOV
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1211133
Date de dépôt :
09/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2022

Présentation de la marque PASTENOV

Déposée le 9 août 1982 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTENOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque PASTENOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PASTENOV arrivera à expiration en date du 9 août 2022.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL , PROGAVYL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle - 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2002 n°2222296 - Publication au BOPI 2002-06-07

Renouvellement sans limitation n°2005923 - Publication au BOPI 1993-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

Inscription - Transmission de propriété n°19107 - Publication au BOPI

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2012 n°2500643 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-31

Tous produits vétérinaires; produits hygiéniques et désinfectants notamment pour l'art vétérinaire.