Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTOVET
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1701806
Date de dépôt :
28/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2021

Présentation de la marque LACTOVET

Déposée le 28 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LACTOVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 87 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque LACTOVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LACTOVET est expirée depuis le 28 octobre 2021.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle - 87 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Renouvellement sans limitation le 9 août 2001 n°2203985 - Publication au BOPI 2001-08-09

Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157380 - Publication au BOPI 1993-04-19

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231124 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17

Renouvellement sans limitation le 4 août 2011 n°2477414 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Substances alimentaires pour les animaux