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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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K-PECTYL
Marque expirée - Marque en non vigueur

K-PECTYL
CEVA SANTE ANIMALE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1465095
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2017

Présentation de la marque K-PECTYL

Déposée le 6 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « K-PECTYL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. La Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2353300) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE S.A. Direction Juridique domicilié(e) 87, rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2353300) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque K-PECTYL est expirée depuis le 6 novembre 2017.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE S.A. Société Anonyme - Z.I. La Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2353300) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE S.A. Direction Juridique - 87, rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2353300) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2100296 - Publication au BOPI 1998-18

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2007 n°2353300 - Publication au BOPI 2007-10-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 27 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50417 - Publication au BOPI 1990-12-27

. produits vétérinaires.