HEPATRANSYL
Présentation de la marque HEPATRANSYL
Déposée le 8 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HEPATRANSYL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HEPATRANSYL est expirée depuis le 8 septembre 2019.
CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 1999 n°2150374 - Publication au BOPI 1999-07-29
Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157380 - Publication au BOPI 1993-04-19
Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17
Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231124 - Publication au BOPI 1997-01-14
Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17
Renouvellement sans limitation le 17 août 2009 n°2415803 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-17